Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile et des services associés « Cooper Care+ » (ci-après l’« Application »), édités par Laboratoires Cooper Pharma Maroc.

L’Application a pour finalité d’aider les patients adultes à mieux suivre leur traitement médicamenteux (rappels de prises, journal d’observance, information sur les médicaments et localisation des pharmacies partenaires). Elle ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale ni à un diagnostic professionnel.

2. Acceptation

L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Si l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application et supprimer son compte.

3. Éligibilité et création de compte

• L’Application est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus) résidant au Maroc.
• L’utilisateur fournit des informations exactes (nom, prénom, date de naissance, téléphone, email) et les maintient à jour.
• Un seul compte par personne. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire ; l’utilisateur signale sans délai toute compromission à support@cooper-pharma.ma.

4. Caractère non médical du service

Les contenus de l’Application (notices, articles, rappels) sont fournis à titre informatif. L’Application ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé. En cas d’urgence, l’utilisateur compose le 15 (SAMU) ou se rend aux urgences les plus proches.

5. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas tenter d’accéder à des données autres que les siennes ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité (rétro-ingénierie, scraping, injection) ;
• ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

6. Propriété intellectuelle

L’Application, sa marque, son logo, ses interfaces, ses contenus rédactionnels et logiciels sont la propriété exclusive de Laboratoires Cooper Pharma Maroc ou de ses partenaires. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (loi marocaine n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins).

7. Disponibilité et évolutions

Laboratoires Cooper Pharma Maroc s’efforce d’assurer la disponibilité de l’Application 24/7 mais ne peut être tenu responsable d’interruptions techniques, de maintenances programmées ou d’événements de force majeure. L’éditeur peut faire évoluer l’Application, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

8. Mise à jour obligatoire

Pour des raisons de sécurité ou de conformité, certaines mises à jour peuvent être obligatoires. L’utilisateur s’engage à installer la dernière version publiée sur l’App Store ou Google Play.

9. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’atteinte à la sécurité du service. L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis l’Application (Paramètres → Supprimer mon compte). Cette suppression entraîne l’anonymisation des données personnelles dans un délai de 30 jours (voir la politique de confidentialité).

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Laboratoires Cooper Pharma Maroc ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs de saisie de l’utilisateur (oubli de rappel, mauvaise posologie déclarée) ;
• des conséquences d’un usage de l’Application contraire à son objet ;
• des dommages indirects (perte de données, perte d’opportunité).

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : support@cooper-pharma.ma.